Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. • Le livre deux : se rapportant aux procédu...
Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur est conçu pour simplifier la gestion fiscale des petites entreprises individuelles. Il permet une imposition forfaitaire basée sur le chiffre d'affaires, sans avoir à facturer la TVA. Ce régime offre des démarche...
Découvrez le Code Général des Impôts 2024, une ressource inestimable pour comprendre et naviguer dans le paysage fiscal actuel. Ce document exhaustif offre une vue d'ensemble détaillée des lois fiscales en vigueur, fournissant aux particuliers, aux ent...
"Note Circulaire N° 735 LF 2024" fournit des directives et des précisions relatives à l'application de la Loi de Finances pour l'année 2024. Cette note circulaire est destinée à informer les parties prenantes sur les nouvelles dispositions fiscales, le...
La LF 2023 a institué une réforme globale des taux de l’IS pour donne une vision claie du régime de cet impôt selon une méthodologie progressive sur quatre (4) ans.
Note Synthétique des Mesures Fiscales 2024 : propose une analyse concise et structurée des principales mesures fiscales introduites par la Loi de Finances 2024. Ce résumé permet de comprendre rapidement les changements apportés en matière de fiscalité,...
Le document intitulé "Communiqué RAS TVA 2024" informe sur les récentes modifications concernant la Retenue à la Source (RAS) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour l'année 2024. Ce communiqué détaille les nouvelles règles d'application, les taux ...
